CHARTE NATIONALE

La Charte nationale Qualité est un outil qui a vocation à accompagner les organismes dans leur démarche visant à améliorer la qualité de leur organisation et de leurs prestations. Il est  mis gratuitement à disposition des  organismes  de services à la personne par le Ministère de l’Economie de l’Industrie et du Numérique. Si l’adhésion à la Charte nationale Qualité est volontaire pour les organismes déclarés et agrééselle est en revanche obligatoire pour les organismes autorisés depuis le 1° juillet 2016, en application du décret n°2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d’aide et d’accompagnement à domicile. L’adhésion à la Charte nationale Qualité est effective après une auto-évaluation et la définition d’un plan d’action. Cette adhésion doit être renouvelée annuellement et marque ainsi  l’engagement dans la démarche d’amélioration continue du service.